Conditions Générales de Vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de tous les produits des boutiques en ligne de Play N' Co (playnco.com, ebay, priceminister...).

Art.1 : PRIX

1.1. Les prix de nos articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises. La participation aux frais de port et d'emballage est clairement indiquée. Les prix ne sont pas négociables.

1.2. En cas d’envoi vers un autre pays que la France métropolitaine, le client est l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etats sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de Play N' Co. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays concerné. Nous conseillons de vous renseigner avant toute commande sur ces aspects auprès des autorités locales.

1.3. Toutes les commandes sont uniquement payables en Euros.

1.4. Les produits demeurent la propriété de Play N' Co - SQUARA Florent jusqu'au paiement complet du prix.


ARTICLE 2 : COMMANDE

2.1. Les commandes peuvent être passées par internet sur : www.playnco.com ou sur les boutiques des sites Ebay, Priceminister...

Par courrier : Play N' Co - SQUARA Florent, 12 bis, Avenue Lafontaine, 38540 HEYRIEUX.
Par téléphone : 09 65 28 28 56.

2.2. Play N' Co se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande précédente ou si le client n'a pas respecté l'un des articles des conditions générales de ventes.

2.3. L'achat via playnco.com doit être réglé dans les 10 jours francs suivant sa validation (sauf accord préalable entre le client et SQUARA Florent). La marchandise est réservée sur ce délai. Si le réglement n'est pas parvenu dans les 10 jours francs, Play N' Co a la possibilité d'être entièrement dégagée de ses obligations commerciales auprès de l'acheteur.
Passé le délai de 10 jours, un litige sera ouvert pour le remboursement des frais de temps passé. Dans le cas de récidive ou d'usurpation d'identité, une procédure sera ouverte auprès des tribunaux compétents. La marchandise sera remise en vente et le client ne pourra prétendre à aucune indemnité ni dédommagement d'aucune sorte.


ARTICLE 3 : VALIDATION DE LA COMMANDE

3.1. Quand le client valide une commande , il déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.

3.2. Les données enregistrées par Play N' Co constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Play N' Co et ses clients.

3.3. Les données enregistrées par le système de paiement (paypal …) ou la réception du chèque ou du mandat constituent la preuve des transactions financières.


ARTICLE 4 : DISPONIBILITE DES ARTICLES

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur playnco.com, et autres boutiques dans la limite des stocks disponibles. Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Cela signifie que les quantités disponibles indiquées sur le site ne sont pas forcément le reflet de ce que nous avons réellement en stock. Si une rupture de stock venait à arriver, nous vous rembourserions l’intégralité des produits manquants. Play N' Co ne s'engage ni sur les délais de livraison ni sur la disponibilité des produits en cas de rupture de stock chez les fournisseurs.


ARTICLE 5 : LIVRAISON DES ARTICLES

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande, si celle-ci est inexacte ou erronée il vous faudra repayer les frais de port pour une nouvelle livraison de la marchandise. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Play N' Co se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Play N' Co ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison. En cas de retard inhabituel, un mail sera adressé au client. Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de préparation et de livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine exclusivement. Les frais de livraison varient en fonction du type et de la quantité de marchandise commandée et sont détaillés pour chaque commande.

Ajout 01/2010 : Les envois se font en colissimo suivi ou recommandé au choix du client lors de la commande. En cas de perte ou d'avarie lors du transport, seuls les envois en colissimo recommandé seront remboursés ou remplacés.


ARTICLE 6 : PAIEMENT

6.1. Règlement par carte bancaire via paypal.

6.2. Règlement par chèque ou par mandat postal (à l'ordre de SQUARA Florent - Play N' Co) en nous expédiant une copie du bon de commande accompagné du règlement, ou par virement bancaire à l'adresse suivante : Play N' Co, 12 bis, Avenue Lafontaine, 38540 HEYRIEUX.


ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT

7.1. Le client dispose, dans un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, échange ou remboursement sans pénalités à l'exception des frais de retour, des produits qui ne lui conviendraient pas. Seul le prix du ou des produits achetés lui sera remboursé; PAS LES FRAIS DE PORT. Les retours sont à effectuer à Play N' Co - SQUARA Florent, 12 bis, Avenue LAFONTAINE en prenant soin d’utiliser une preuve de d’envoi, colissimo, distingo, recommandé ….

7.2. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris.

7.3. Nous nous engageons à rembourser le client, ou à lui échanger les produits ne correspondant pas à sa commande (défectueux ou non conformes). Dans ce cas nous le remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée et de nous renvoyer le ou les produits. La Play N' Co procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Dans les cas visés à l'article 7.3., les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés. Toutefois le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser le montant des frais d'envoi facturés.

7.4. Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de Play N' Co par crédit sur votre compte ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.


ARTICLE 8 : SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, vous pouvez nous joindre au 09 65 28 28 56 ou par mail : contact@playnco.com


ARTICLE 9 : RESPONSABILITE

9.1. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Play N' Co ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

9.2. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Play N' Co ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

9.3.Play N' Co ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
La Play N' Co - SQUARA Florent n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

 

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Tout recours se fera devant les tribunaux de GRENOBLE.

 

ARTICLE 11 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Play N' Co s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients de Play N' Co, notamment par les lettres d'informations de Play N' Co dans le cadre de la personnalisation du site. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client à :
PLAY N' CO - SQUARA Florent - 12 bis, Avenue Lafontaine - 38540 HEYRIEUX

 

ARTICLE 12 - INFORMATIONS SUR L'ENTREPRISE

Entrepreneur : SQUARA Florent

Nom Commerciale : PLAY N' CO

Entreprise individuelle, dispensé d'immatriculation en application de l'article L123-1-1 du code du commerce ou en application du V de l'article 19 de la loi 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement du commerce et de l'artisanat, dont le siège social siège au 12 bis, avenue Lafontaine 38540 HEYRIEUX – FRANCE.

Adresse Email : contact@playnco.com

Siren : 511 307 134 00011

Téléphone : +33 (0) 9 65 28 28 56

Fax : +33 (0) 4 69 96 34 36